Aspects légaux & Protection des données

1. Éditeur du site

MEDatHOME SA
Rue Jean Prouvé 14
1762 Givisiez, Suisse
IDE : CHE-464.069.344
Téléphone : 026 670 07 00
E-mail : info@med-home.ch

2. Ce site n’est pas un canal d’urgence

Le formulaire de contact de ce site ne doit pas être utilisé en cas d’urgence médicale. En cas d’urgence vitale, appelez le 144. Pour joindre MedHome, utilisez le numéro indiqué au point 1.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, illustrations, logo et mise en page — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, requiert l’accord écrit préalable de MEDatHOME SA.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas une consultation médicale. Le contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie n’engage pas MEDatHOME SA.

5. Protection des données

5.1 Responsable du traitement

MEDatHOME SA, à l’adresse indiquée au point 1. Pour toute question relative à vos données : info@med-home.ch.

5.2 Cadre légal

Loi fédérale sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et son ordonnance d’application. Pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, le RGPD s’applique également.

5.3 Données que ce site traite

Formulaire de contact. Nom, prénom, rue et numéro, code postal et localité, téléphone, adresse e-mail, et le contenu du champ « Message ». Les champs « Nom » et « E-Mail » sont obligatoires, les autres sont facultatifs. Ces données sont transmises par courrier électronique et enregistrées dans la base de données du site.

Le champ « Message » est un champ libre : merci de ne pas y indiquer d’informations relatives à votre santé.

Journaux du serveur. Adresse IP, date et heure, page consultée et navigateur. Ils sont produits automatiquement par l’hébergeur.

5.4 Cookies

Ce site n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni traceur. Seuls sont déposés :

• pll_language : mémorise la langue choisie (cookie fonctionnel) ;
• des cookies de session WordPress, uniquement pour les personnes qui se connectent à l’administration du site.

Aucun de ces cookies ne nécessite votre consentement préalable. C’est la raison pour laquelle ce site n’affiche pas de bandeau de cookies.

5.5 Prestataires et transferts

• Hébergement : Infomaniak Network SA, Genève (Suisse). Les données du site sont hébergées en Suisse.
• Polices de caractères : les polices sont hébergées sur ce site. Aucune requête n’est adressée à un serveur tiers.

5.6 Durée de conservation

[à compléter par MedHome : durée de conservation des messages reçus via le formulaire]

5.7 Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à leur traitement. Adressez votre demande à l’adresse indiquée au point 1.

5.8 Sécurité

Ce site est accessible uniquement en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et le serveur sont chiffrés.

6. Droit applicable

Le droit suisse est applicable. [à valider : for juridique]

7. Modifications

La présente page peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.